Pour la convention forfait, il faut refaire le calcul du nombre de jours de RTT qu’un salarie au forfait annuel en jours peut demander. Découvrons ici les points essentiels à savoir pour la réalisation de ce calcul.
Le forfait jours
Vu que ce dispositif requiert un accord d’entreprise, ou un accord de branche, il est inscrit dans le contrat de travail.
Il calcule la duree du travail, pas le volume horaire, mais les jours de travail en une annee. Ce fait d’organiser le travail offre de la flexibilité aux salariés, tout en ne donnant pas aux employeurs le contrôle précis sur les horaires auxquels leurs salariés travaillent.
En fait, c’est l’inverse d’un forfait horaire qui fixe le nombre d’heures à travailler par semaine, par mois ou par an.
Comme le stipule l’article L3121-58 du Code du travail, deux types de salariés peuvent être concernés par cette convention. On en cite :
- Les cadres autonomes sur les horaires organisationnels et dont la nature fonctionnelle ne fait pas qu’ils doivent suivre l’horaire que toute équipe au sein de l’entreprise.
- Les salaries, avec un statut de cadre ou non-cadre, n’ayant pas la capacité de prédéterminer leurs heures de travail et qui peuvent faire leur propre horaire.
Il sera donc nécessaire de remplir les trois conditions suivantes. Tout d’abord, il faut que le concerné fasse partie des catégories déjà citées. L’accord de forfait jours est également requis. Et enfin, le salarié doit établir un accord à l’écrit qui formalisera tout cela.
Certainement, l’attribution première d’un forfait jours est qu’il permet au salarié d’être autonome dans ce qui est de gérer son temps de travail.
Cependant, cela peut entraîner une insuffisance de suivi de la part des employeurs quant au travail que font les employés.
Vis-à-vis de cela, tout salarié et employeur doit faire une vérification des conditions de travail pour éviter les surcharges.
Variation annuelle des RTT
Les rtt ou temps de repos attribué aux employés peuvent varier en fonction des années car il se base sur divers paramètres, évoluant constamment selon les années : le nombre de jours annee ; le nombre de week-ends ; le nombre de jours fériés coïncidant aux jours de travail.
Au contraire, il y a les paramètres qui ne connaissent aucun changement : conge payé et le plafond de forfait jours.
En conséquence, on doit renouveler le calcul du montant de RTT chaque année.
Calculer la RTT 2021
On doit considérer le plafond de forfait jours qui est de 218 jours par an. En soustrayant 218 jours de travail de 365 jours dans une année, on obtient 147 jours sans travail.
De ces 147 jours sans travail, il faut soustraire les week-ends, les jours fériés et les conges payés. Le résultat obtenu sera le nombre de RTT. Cette option de calcul ajuste le nombre de jours ouvrables pour se conformer à un contrat ou à un accord. Cette méthode fonctionne aussi s’il y a un autre forfait.
Ainsi, on obtient : nombre de jours rtt 2021 = 365 – 218 – 104 – 25 – 7 = 11 jours repos.
