A l’occasion d’un forfait annuel en jours, un octroi de jours de RTT doit se faire. Renouvelé tous les ans, il en est de même en 2021, les salariés rencontreront chaque jour de nombreux questionnements à propos du nombre de jours où ils auront à travailler en 2021 et du nombre de jours destinés à leur repos.
Forfait jours : mode de fonctionnement
Le forfait jours fait l’objet d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche, il a une mention spéciale dans le contrat de travail du salarié.
Il permet le calcul des heures de travail, en nombre de jours ouvrés dans une année. Cet organisme du travail propose de la souplesse aux salariés, tout en empêchant à l’employeur d’avoir à exécuter un contrôle détaillé des horaires de travail de leurs partenaires.
L’article 3121-58 du Code du travail, prévoit que deux types de profils rémunérés peuvent signer une convention de forfait jours dans l’année :
Tout d’abord, les cadres avec une liberté dans l’horaire, aucune obligation à suivre l’horaire habituel qui est appliqué au sein de l’équipe ;
Et puis, pour les salariés, ayant ou non un statut de cadre, leurs horaires de travail sont dans l’impossibilité d’être déterminés à l’avance et ils disposent d’une autonomie de planification.
Pourquoi doit-on calculer chaque année le nombre de jours RTT ?
La limite maximale du nombre de jours forfait est de 218 jours ouvrables annuels, et les jours supplementaires doivent être fixés comme des jours repos. Néanmoins, le nombre de jours des fins de semaine et le nombre de jours fériés varie d’une année à l’autre.
Une fixation par la loi du nombre maximum de jours ouvrables qu’un employé peut exécuter dans le cadre d’une convention forfait jour à taux fixe est de ce fait nécessaire.
La limite maximale du forfait jours étant de 218 jours ouvrés par an, elle se doit d’être respectée. Ainsi, les salaries conventionnés bénéficient de conges supplémentaires, appelés jours rtt.
Toutefois, le nombre de jours pour le RTT varie d’une année sur l’autre car il dépend de divers éléments eux-mêmes variables, tels que : le nombre de jours dans une année (jour annee bissextile ou non) ; les jours de week-end (samedi et dimanche) ; le nombre de jours fériés dans une semaine.
De par ces causes, il faut recalculer le nombre de jours rtt chaque année.
Exemple de cas
Si l’on prend l’exemple d’un salarié travaillant pendant cinq jours ouvrables, le salarié dispose de 5 semaines de conge qui s’ajoutera à la paie et le forfait est basé sur l’année civile. Le calcul va se poursuivre comme suit.
Il y a 365 jours en 2021, et il faut y enlever :
- Les 7 jours fériés coïncidant à un jour valable
- Les 104 samedis et dimanches
- Les 25 jours de congés payés
- Ainsi que les jours ouvrables 2021
Par conséquent, il en résulte qu’il y a 229 jours ouvrables en 2021. Pour le forfait 218 jours, le salarié pourra prendre profit d’une duree de 11 jours de repos.
En résumé, le salarie aura donc à travailler pendant 229 jours durant l’annee 2021.
