Acheter du CBD est-il legal en Europe ?

La position des produits à base de CBD sur le marché de l’Union européenne n’a pas toujours été très claire et les changements de législation ont semé la confusion chez les consommateurs. Cependant, la législation a maintenant été clarifiée et l’utilisation du CBD dans les cosmétiques est légale dans l’Union européenne.

Statut du CBD en Europe

La complexité du CBD sur les marchés européens est principalement due au nombre d’États qui composent le Vieux Continent. Avec 44 pays, dont 28 seulement sont membres de l’UE, et 24 langues différentes, il est presque impossible d’avoir un ensemble standard de lois et de règlements. En l’absence de législation commune, les États membres de l’UE peuvent adopter des mesures nationales, sous réserve du principe de libre circulation des marchandises.

Si vous souhaitez savoir si l’huile de CBD est légale ou non en Europe, vous devez savoir que, selon la législation européenne, la culture et la vente de chanvre sont autorisées si la teneur en THC est inférieure à 0,2 %. Lors de discussions ultérieures, le Parlement européen a approuvé l’augmentation de la limite de THC dans tous les produits de CBD dérivés du chanvre de 0,2 % à 0,3 %.

En mai 2019, la Bulgarie est devenue le premier pays de l’UE à autoriser une entreprise à vendre librement des produits à base de CBD, suivie de peu par la plupart des autres nations. Le CBD peut être consommé partout dans les États membres de l’Union européenne, à quelques exceptions près. Mais si les produits contenant 0,2 % de THC ou moins sont légaux dans la plupart des pays européens, les produits contenant toute trace de THC sont interdits de commercialisation dans des pays comme la France, la Suède, la Norvège et le Royaume-Uni. Cliquez ici pour plus d’infos.

Légalisation du CBD pour les cosmétiques

L’huile de CBD étant légale dans la plupart des régions d’Europe, l’UE est devenue un marché actif du chanvre, avec une production dans de nombreux pays membres. Le marché du CBD dérivé du chanvre en Europe représente, à l’heure actuelle, une part importante de l’ensemble de l’espace cannabinoïde mondial. Dans la plupart des pays où le CBD est légal, la demande augmente jour après jour.

La proposition de l’EIHA et le jugement dans l’affaire C-663/18 ont contribué de manière significative à la clarification du rôle du CBD dans la législation lorsque l’UE a décidé de légaliser son utilisation dans les cosmétiques dans tous ses États membres à partir de février 2021.

Le CBD peut être trouvé dans la base de données des ingrédients cosmétiques associée au règlement européen sous le nom de Cannabidiol, dérivé d’un extrait, d’une teinture ou d’une résine de cannabis. Les produits CBD, tels que l’huile CBD, peuvent être légalement commercialisés avec les propriétés suivantes : antioxydant, anti-sébum, protection et soin de la peau.

Toutefois, lorsque vous commandez des produits CBD, gardez à l’esprit que tous les produits CBD sur le marché ne répondent pas aux exigences légales. La commercialisation de produits CBD à usage oral est en violation de la législation des gouvernements locaux. Il n’est pas non plus permis, dans le cadre de la commercialisation, de promettre que le produit améliore la santé ou agit comme un médicament.