Pour la convention forfait, le calcul du nombre de jours de RTT doit être renouvelé chaque année. C’est le nombre de jours qu’un salarie au forfait annuel peut réclamer.
Forfait jours : qu’y a-t-il à dire ?
Vu que ce dispositif requiert un accord d’entreprise, ou un accord de branche, il est inscrit dans le contrat de travail.
Il calcule la duree du travail, pas le volume horaire, mais les jours de travail en une annee. Ce fait d’organiser le travail offre de la flexibilité aux salariés, tout en ne donnant pas à l’employeur le contrôle précis sur les horaires auxquels leurs salariés travaillent.
En fait, c’est l’inverse d’un forfait horaire mettant en avant le nombre d’heures hebdomadaires, mensuels, annuels à travailler.
Comme le stipule l’article L3121-58 du Code du travail, deux types de salariés peuvent être concernés par cette convention. On en cite :
- Les cadres autonomes sur les horaires organisationnels et dont le rôle fonctionnel ne fait pas qu’ils doivent suivre l’horaire que tous au sein de l’entreprise.
- Les salaries, avec un statut de cadre ou non-cadres, n’ayant pas la capacité de prédéterminer leurs heures de duree de travail et qui peuvent faire leur propre horaire.
Il sera donc nécessaire de remplir les trois conditions suivantes. Tout d’abord, il faut que le concerné fasse partie des catégories déjà citées (cadre ou salarié). L’accord de forfait jours est également requis. Et enfin, le salarié doit établir un accord à l’écrit qui formalisera tout cela.
Vis-à-vis de cela, tout salarie et employeur doit faire une vérification des conditions de travail (conge, etc.) pour éviter les surcharges.
Variation annuelle des RTT
Les rtt ou temps de repos attribué aux employés peuvent varier en fonction des années car il se base sur divers paramètres, en évolution constante tout les ans : le nombre de jours annee ; le nombre de week-ends ; le nombre de jours fériés coïncidant aux jours de travail. D’un autre côté, il y a aussi les conges.
Ce sont les paramètres qui ne connaissent aucun changement : conge paie et le plafond de forfait jours.
En conséquence, on doit renouveler le calcul du montant de RTT chaque année.
Par ailleurs, le salarie bénéficiant d’un RTT à la journée ou à la demi-journée reçoit une paie suivant les conditions habituelles. Le travail au-delà de 39 heures par semaine est rémunéré en heures supplementaires.
Un accord collectif d’entreprise détermine les obligations des employeurs et des salariés quant au mode de perception et d’acquisition de la RTT et de la rémunération des heures supplementaires.
Faire le calcul de la RTT 2021
D’abord, notons que le plafond de forfait jours est de 218 jours par an. En enlevant les 218 jours de travail aux 365 jours de l’année, le résultat est donc de 147 jours sans travail.
On va alors soustraire de ces jours sans travail : les week-ends, les jours fériés et les conges payés. Ainsi, on obtiendra le nombre de RTT. En effectuant un calcul de la sorte, le nombre de jours ouvrables est ajusté pour être conforme à un contrat ou à un accord. Cette méthode fonctionne aussi s’il y a un autre forfait.
Au final, le calcul se présente comme suit : nombre de jours rtt 2021 = 365 – 218 – 104 – 25 – 7 = 11 jours repos.
